Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts

Hugau Gestion est une société de gestion agrée par l’AMF sous le n° GP06 000008 en date du 27 Juin 2006. Elle offre à ce titre des services d’investissements pour le compte de tiers et de conseil en investissement.

Elle est à ce titre soumise aux dispositions des articles 313-8 et suivants du Règlement Général AMF qui impose l’obligation : « d’établir et de maintenir opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts.

La Directive Européenne sur les « Marchés d’Instruments Financiers » dite Directive MIF, prévoit que chaque Prestataire de services d’investissement doit établir et maintenir opérationnel, un dispositif organisationnel et administratif en vue de prendre toutes les mesures raisonnables lui permettant de détecter, de gérer et d’assurer un suivi des éventuels conflits d’intérêts résultant de l’exercice de ses activités.

Afin de répondre à cette obligation, Hugau Gestion a élaboré à ce titre une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients et de se conformer à la règlementation applicable aux sociétés de gestion de portefeuille telle que contenue dans la directive MIF dont le résumé vous est présenté ci-après. Sur demande, nous pourrions vous adresser un complément relatif à cette politique de gestion.

I Rappel des textes à appliquer

Aux termes des articles 313-20 et suivants du RGAMF le prestataire de service d’investissement doit :

« Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de son activité. Lorsque le prestataire de services d'investissement appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par le prestataire, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe.

I. - La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts mise en place conformément à l'article 313-20 doit en particulier :

1° Identifier, en mentionnant les services d'investissement, les services connexes et les autres activités du prestataire de services d'investissement, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients, à l'occasion de la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe ou de la gestion d'OPCVM ; Article 313-21(Arrêté du 3 octobre 2011).

2° Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

II. - Les procédures et les mesures mentionnées au 2° du I sont conçues pour assurer que les personnes concernées engagées dans les différentes activités impliquant un conflit d'intérêts au sens du 1° du I exercent ces activités avec un degré d'indépendance approprié au regard de la taille et des activités du prestataire de services d'investissement et du groupe auquel il appartient ainsi que de l'ampleur du risque de préjudice encouru par les clients. Dans la mesure nécessaire et appropriée pour que le prestataire de services d'investissement assure le degré d'indépendance requis, ces procédures et ces mesures sont les suivantes :

1° Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ;

2° Une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit.

3° La suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ;

4° Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ;

5° Des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ;

6° Des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée d'une société de gestion de portefeuille ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les OPCVM gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par l'OPCVM géré.

Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le prestataire de services d'investissement doit prendre toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui sont nécessaires et appropriées à cette fin. Article 313-22(Arrêté du 3 octobre 2011)

Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire.

II Les différentes situations de conflits d’intérêts

Hugau Gestion a identifié des situations susceptibles de donner lieu à des situations de conflits d’intérêts et a mis en place un dispositif de contrôle visant à les prévenir et ou les détecter. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Conflits d'intérêt éventuels concernant directement l'activité de gestion financière :

- L'affectation tardive de la réponse d'un ordre à un client ou à un groupe de clients permettant de privilégier ou de désavantager certains d'entre eux
- Avantages systématiques non justifiés conférés à certains mandants ou OPCVM en ce qui concerne l'affectation des réponses des ordres passés sur les marchés
- Erreur bourse conduisant à une affectation du surplus des instruments financiers vendus ou achetés aux clients au lieu du compte erreur de la SGP
- Conflits d'intérêt éventuels concernant les rémunérations directes ou indirectes perçues par la SGP
- Conflits d'intérêt éventuels impliquant un défaut d'organisation ou une carence des procédures de la SGP
- Conflits d'intérêt éventuels et opérations pour compte propre de la SGP, de ses dirigeants et salariés
- Conflits d'intérêt éventuels concernant des clients dont les intérêts peuvent être en contradiction avec ceux des autres mandants
- Conflits d'intérêt éventuels en relation avec les activités de sociétés liées à la SGP
- Conflits d'intérêt éventuels en relation avec les activités des intermédiaires de marche
- Acceptation par la SGP et ses collaborateurs de cadeaux ou d'avantages offerts par les prestataires notamment les intermédiaires et des clients qui peuvent conduire à influencer : 1) Le choix des intermédiaires 2) les services rendus aux clients concernés, au détriment des autres porteurs ou mandants
- Conflits d'intérêts éventuels en liaison avec des relations privilégiés de la SGP ou de ses collaborateurs avec des émetteurs ou des distributeurs

III Dispositifs destinés à prévenir les situations de conflits d’intérêts

Hugau Gestion a mis en place un dispositif de prévention des conflits d’intérêts supervisé par le RCCI.

Ce dispositif comprend :

1) des procédures visant à éviter la survenance de tels conflits en :
- protégeant la circulation d’informations confidentielles
- s’assurant de l’objectivité des collaborateurs et de l’égalité de traitements entre les clients
- effectuant un recensement régulier des risques potentiels qui peuvent porter atteinte aux intérêts des clients à l’occasion de la prestation d’un service d’investissement

2) Un dispositif de formation de ses collaborateurs Les salariés d’Hugau Gestion sont informés et sensibilisés à ces questions et doivent remplir un engagement de respect de la procédure destiné à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts.

3) La mise en place d’un registre des conflits d’intérêts Le RCCI sur ce point est habilité à gérer toute remontée de conflits d’intérêts et peut alerter à tout moment la direction générale de la société de gestion

4) La mise en place d’une cartographie des risques de conflits d’intérêts Cette cartographie des risques de conflits d’intérêts est actualisée régulièrement. Elle consiste à dresser l’inventaire des différentes situations de conflits d’intérêts pouvant survenir en interne, les risques associés et les mesures pour tenter de les canaliser.

5) Un dispositif d’information des clients Toutefois si malgré ces précautions, survenait une situation de conflits d’intérêts, Hugau Gestion avertirait préalablement le client de la nature et de la source du conflit d’intérêt, avant d’agir en son nom. Un registre consignerait cet incident.

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