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Critères ISR et politique ESG

Obligation d’information imposée aux Sociétés de Gestion quant à la prise en compte des critères sociaux environnementaux et de qualité de gouvernance dans leur politique d’investissement.

La loi « Engagement National pour l’Environnement » dite Grenelle II publié le 12 Juillet 2010 impose aux entreprises de plus de 500 personnes de nouvelles obligations en matière de gouvernance sociale et environnementale. L’objectif étant de concilier voire d'optimiser le couple, performance économique et protection sociale et écologique afin de s’inscrire dans une perspective dite de « développement durable ».

L’article 224 du Grenelle 2 complète l’article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier en imposant aux SICAV et Sociétés de Gestion, de mentionner dans leurs rapports annuels et dans les documents destinés à l’information des souscripteurs, des critères relatifs au respect des objectifs sociaux et environnementaux. Le but étant de permettre l’information des souscripteurs sur la prise en compte éventuel des critères environnementaux et sociaux par la Société de Gestion dans ses décisions d’investissements.

Cette approche globale laisse apparaitre deux types de critères dans la gestion financière d’une société de gestion. Un critère précis et déterminé, les critères ISR qui s’appliquent expressément dans le cadre de la gestion de Fonds labélisé ISR et des critères plus généraux traduisant une politique globale de prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance applicable à l’ensemble de la politique de gestion de la société se traduisant dans le choix de sa décision d’investissement.

Hugau Gestion ne gère pas de fonds labélisé ISR et n’est pas donc pas soumis au respect du code européen de transparence destinés aux investisseurs.

Toutefois Hugau Gestion s’impose dans sa sélection d’entreprises retenues pour sa gestion OPCVM de respecter les critères ESG (Environnement Sociaux et de Gouvernance) inspirés du Reporting Social et Environnemental issu de Grenelle II.

Hugau Gestion investit principalement dans des titres de dette ou de capital de grands groupes européens côtés qui ont signé une charte de bonne gouvernance. Par ailleurs, la société de gestion vote aux assemblées générales des sociétés françaises dans lesquelles elle investit et à cet égard vérifie que le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées soit respecté à travers notamment les critères suivants :

Participation des salariés : 

  • Actionnariat salarié (FCP d’entreprise, politique d’attribution d’actions gratuites, représentations au Conseil d’Administration). 
  • Epargne salariale (Plan d’épargne d’entreprise)

Qualité de gouvernance :

  • Composition et indépendance du Conseil d’Administration.
    - Administrateurs indépendants.
    - Taux d’administrateurs indépendants au sein des 4 Comités du Conseil d’Administration : Comité d’audit, Comité du gouvernement d’entreprise et des nominations, Comité des rémunérations. Comité stratégie, développement et développement durable.
    - Rotation des administrateurs tous les 3 ans selon recommandation AFEP/MEDEF.
    - Mixité du Conseil d’Administration (20% minimum de femmes d’ici 2014).
    - Présence aux réunions du Conseil et des Comités.
  • Rémunération et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
  • Analyse des conventions réglementées (retraite chapeau etc…).

Critères environnementaux :
Conscient que les critères environnementaux impactent directement ou indirectement les profils de risque des entreprises, leur représentation et leur performance financière, Hugau Gestion attache une importance particulière, au respect de ces objectifs, dans la sélection des entreprises. Ils s’apprécient en tenant compte du type d’activité. En cas d’activité à risque environnemental avéré (pétrole, gaz, pétrochimie, chimie, matières premières, agro alimentaire…), Hugau Gestion sélectionne en priorité, les entreprises ayant mis en place un reporting environnemental avec données relatives aux consommations des groupes, (énergie, eau, papier et emballage), au traitement des déchets, (déchets courants et déchets spécifiques) et aux émissions de gaz à effet de serre. Elle s’assure par ailleurs que les dispositifs du contrôle des risques environnementaux et des capacités de réparation en cas de besoin soient effectifs. (Charte sécurité environnement, protocole de reporting environnemental, etc...).

Liste des OPC Hugau Gestion :
Hugau Gestion gère OPC qui prennent tous en compte les critères ESG dans leur politique de gestion et dans leur décision d’investissement.
En conclusion Hugau Gestion prend en compte dans sa stratégie de gestion les critères ESG en respectant l’esprit de bonne gouvernance des entreprises, les critères sociaux et environnementaux et ce afin de mener une finance responsable et durable.

Bilan Carbone : Hugau Gestion, dans un soucis de transaparence et de volonté d'aller plus loin dans sa démarche en matière environementale fait réaliser par une société Indépendante, la société "Trucost", un bilan énérgétique de ses principaux OPC disponibles à la demande de ses clients investis.

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